Jacques Charlet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques Charlet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510461(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Drôme
Remplace:M. De Jekhowsky
JORFTEXT000000814487(source JORF)
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Charlet
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Christian Ratel
Groupe:
Société anonyme d'économie mixte nationale Bibracte
conseil_administration
JORFTEXT000000449144(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Charlet (Jacques, Louis, Augustin)
Médaillé militaire du 31 décembre 1976
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2005-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000444166(source JORF)
nomination
14 Mai 200514/05/2005
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
Remplace:M. Brunet
JORFTEXT000000240417(source JORF)
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000234649(source JORF)
nomination
31 Décembre 200231/12/2002
De: Jacques Charlet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guyane
Remplace:M. Monnerie
JORFTEXT000000218534(source JORF)
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Grattepanche
Groupe:
École nationale du Trésor public
ecole
JORFTEXT000000752927(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Charlet (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
directeur départemental du Trésor public, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
à titre personnel, receveur des finances de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 30 du décret no 95-869 du
2 août 1995
susvisé
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
Groupe:
École nationale du Trésor public
ecole
JORFTEXT000000556504(source JORF)
nomination
21 Janvier 199621/01/1996
De: Charlet (Jacques, Henri)
adjudant-chef, transmissions; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
30 ans de services
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000181764(source JORF)
décoration
01 Avril 199401/04/1994